Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est progressivement transformé en prime.
Depuis le 1er octobre 2020, l’ensemble des ménages peuvent percevoir MaPrimeRénov’ versée par l’ANAH pour leurs dépenses de rénovation.
MaPrimeRénov’ est destinée aux ménages propriétaires occupants, aux ménages propriétaires bailleurs mais aussi aux syndicats de copropriétaires.
Seuls les logements occupés à titre de résidence principale et achevés depuis plus de 2 ans sont éligibles.
MaPrimeRenov’ et le CITE apportent une aide pour les dépenses d’achat et de pose de certains équipements liés aux travaux de rénovation énergétique.
Ex : rénovation globale, isolation des murs, toitures, parois vitrées, équipement de chauffage…
Selon le barème de revenus des ménages, la liste des travaux éligibles diffère.
Pour que les dépenses de travaux soient éligibles, deux conditions :
Un montant forfaitaire est fixé par type de travaux ou de prestations, en fonction de leurs caractéristiques et des ressources du propriétaire.
Le montant des dépenses éligibles est plafonné en cas de cumul avec d’autres aides.
MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées par les fournisseurs d’énergie (CEE), les aides d’Action Logement, l’éco-PTZ et les aides des collectivités locales.
En savoir plus : www.maprimerenov.gouv.fr
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie imposé par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, les particuliers peuvent bénéficier d’aides financières de leurs fournisseurs d’énergie lorsqu’ils réalisent des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs logements.
Les aides financières liées aux CEE s’adressent aux propriétaires occupants, aux bailleurs, aux locataires ou aux occupants à titre gratuit qui font des travaux d’économies d’énergie dans leur habitation de plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire).
En savoir plus : www.faire.gouv.fr
Ce programme d’aides financières est à l’initiative de L’Agence Nationale de l’Habitat pour encourager les travaux de rénovation énergétique.
Ce programme d’aide se décline pour trois types de bénéficiaires :
« Habiter Mieux Sérénité » : pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes ou modestes qui réalisent des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25%.
« Habiter Mieux Bailleurs » pour les propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35% et qui s’engagent à respecter, sur une durée de 9 ans, des plafonds de loyers et de ressources de leurs locataires.
« Habiter Mieux Copropriété » pour les syndicats de copropriétaires de copropriétés « fragiles » (en fonction du taux d’impayé de charges et de l’étiquette énergétique) qui comportent au minimum 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale et qui réalisent des travaux permettent un gain énergétique d’au moins 35%.
« Habiter Mieux Sérénité » : la subvention peut aller de 35 à 50% du montant des travaux HT, à quoi s’ajoute une prime de 10%. Les pourcentages et plafonds varient en fonction des ressources du ménage.
« Habiter Mieux Bailleurs » : les propriétaires pourront obtenir une aide égale à 25% des travaux dans la limite de 187,5 € par m2 et de 15 000 € par logement, à quoi s’ajoute une prime de 1 500 €.
« Habiter Mieux Copropriété » : l’aide à la rénovation énergétique s’élève à 5 250 € maximum par logement incluant une prime de 1 500 €, quel que soit le statut de l’occupant et sans condition de ressources.
En savoir plus : www.anah.fr
L’association Action Logement a mis en place une aide à la rénovation énergétique depuis septembre 2019 en octroyant une subvention complétée d’un prêt à 1% pour aider au financement des travaux.
Les propriétaires occupants salariés du secteur privé y compris agricole ou les bailleurs eux-mêmes ou dont les locataires sont salariés du secteur privé y compris agricole, dont le niveau de ressources est inférieur aux plafonds des ménages modestes.
Le logement doit constituer la résidence principale du propriétaire ou du locataire, et être situé en zone B2, C, ou dans une commune du programme Action cœur de ville.
L’aide finance en priorité les travaux d’isolation thermique et peut aller jusqu’à 20 000€ pour le propriétaire occupant ou 15 000€ pour le propriétaire bailleur.
Si les travaux dépassent le montant de l’aide, Action Logement propose un prêt complémentaire au taux de 1% (pour un montant maximum de 30 000€).
En savoir plus : www.actionlogement.fr
Il s’agit d’un prêt à taux nul, accordé par les banques ayant signé une convention avec l’Etat, qui permet de venir en complément des aides à la rénovation énergétique pouvant être accordées. Il permet ainsi d’aider à financer le reste à charge.
Sont éligibles les propriétaires (bailleurs ou occupants) de logements achevés depuis plus de 2 ans. Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Ce prêt peut être accordé pour un montant allant jusqu’à 30 000 €. Il finance à la fois l’achat et la pose des équipements mais aussi les travaux annexes nécessaires (comme la reprise d’électricité) et les frais de maîtrise d’œuvre.
En savoir plus : agirpourlatransition.ademe.fr
Dans le cadre du plan national de lutte contre le logement insalubre, le dispositif Denormandie a été mis en place depuis le 1er janvier 2019.
Celui-ci permet aux propriétaires bailleurs d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils investissent dans un quartier ancien dégradé et rénovent le bien.
Ce dispositif concerne les logements situés dans les 245 communes faisant partie du plan Action cœur de ville ou dans des communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire.
Plus d’informations sur les aides à la rénovation énergétique : www.ecologique-solidaire.gouv.fr